Dispositif assoupli pour les plus-values immobilières : c'est bon pour le crédit hypothécaire

<<
La ministre de l'économie, Christine Lagarde a annoncé mardi 3 mars, que le régime des plus-values immobilières allait être assoupli et cela pour tenir compte de la crise immobilière, qui peut éventuellement freiner "la mobilité notamment professionnelle des propriétaires-occupants". De quoi s'agit-il ? Actuellement quand vous vendez votre résidence principale, la plus-value que vous avez éventuellement dégagée est exonérée d'impôt. A la condition cependant que la vente ait été réalisée dans l'année qui suit votre déménagement.

Dans le marché immobilier actuel, il n'est pas rare que des propriétaires déménagent, mais qu'ils ne parviennent pas à vendre leur bien initial dans l'année. Si le principe était appliqué à la ligne (l'administration fiscale est assez souple sur ce point), cela signifierait que les propriétaires-vendeurs seraient soumis à l'impôt. Pour éviter cela, une instruction fiscale va venir préciser que "pour les cessions intervenues en 2009 et 2010, l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une résidence principale restera acquise pendant une durée de deux ans à compter de la mise en vente, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à la mise en vente et que l'immeuble n'a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers". En clair, le délai au cours duquel il faut vendre après avoir quitter sa résidence principale initiale, passera de un à deux ans pour les ventes réalisées en 2009 et 2010. Un bol d'air pour les propriétaires-vendeurs.

Source : lesechos.fr