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La cession temporaire d'usufruit

L'évolution pressentie ou effective des différents impôts et taxes (impôt sur le revenu, CSG/CRDS, ISF) conduit les français à chercher des solutions moins pénalisantes (rendant ainsi hommage à M. LAFFER, notamment célèbre par la courbe qui porte son nom).

Une solution consiste à démembrer un bien immobilier pour une période donnée. Le cession temporaire d'usufruit permet ainsi au nue-propriétaire de ne plus toucher de loyer temporairement (en général 10 à 15 ans) en contre-partie du prix de cession, et ainsi d'annuler la base du calcul des différents impôts. Le bien sort alors pendant cette période de l'ISF.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre page dédiée à l'usufruit temporaire.


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