Un prêt viager hypothécaire est à la fois un

• prêt viager : l’emprunteur n’aura aucune mensualité à payer. Le prêt sera remboursé en une fois, in fine, au décès de l’emprunteur. Notons qu’il peut également être remboursé à la vente ou au démembrement du bien objet de l’hypothèque, ou encore suite à déchéance du terme,
• et un prêt hypothécaire : il permet à une banque de financer tout objet en prenant une hypothèque sur un bien immobilier.

Un prêt viager hypothécaire peut être versé en une fois sous forme de capital, ou suivant un échéancier de versements périodiques.

 

Le prêt viager hypothécaire est aussi appelé « hypothèque inversée ».

 

Le prêt viager hypothécaire est particulièrement onéreux pour l'emprunteur (frais de dossiers souvent de l'ordre de 5 à 8% du montant du prêt, taux du prêt lui-même d'environ 7%). Même si le principe est intéressant, il est très rarement la meilleure solution.

Le prêt viager hypothécaire s’adresse aux seniors, quelle que soit leur santé. Les applications du prêt viager hypothécaire sont nombreuses : maintien à domicile, règlement de frais liés à la santé, donation, complément de retraite, remboursement de prêts en cours…

De nombreux exemples de montages à base de prêt hypothécaires sont donnée dans la rubrique Simulation de prêt hypothécaire.

Notons que le prêt viager hypothécaire ne doit pas financer un besoin professionnel.

Rendez-vous à la page Prêt hypothécaire in fine, et découvrez un exemple d'évolution du capital restant à rembourser dans le temps.

Vous restez pleinement propriétaire du bien objet de l’hypothèque. Par ailleurs, le montant du prêt viager hypothécaire qui vous est octroyé par la banque est plafonné en fonction de la valeur du bien, de votre âge, et de l’éventuel capital de prêt qu’il vous reste à rembourser sur ce bien. Lors du décès, le montant du prêt viager hypothécaire (capital initial + intérêts cumulés) sera couvert par la vente du bien objet de l’hypothèque.

 

Le montage du prêt viager hypothécaire est réalisé de telle sorte que vos héritiers n’aient pas à assumer le remboursement du prêt, seule la vente du bien permettant de le couvrir.

 

Si la valeur du bien ne permet pas le remboursement du prêt viager hypothécaire augmenté des intérêts, la banque supporte la perte. Par contre, si la vente permet de dégager un excédent, il sera acquis aux héritiers.

Lors du décès, les héritiers

• peuvent vendre le bien, rembourser le prêt viager hypothécaire et bénéficier éventuellement de la valeur résiduelle du bien.
  
• ou peuvent choisir de garder le bien. Le prêt viager hypothécaire devra alors être soit remboursé par des deniers propres des héritiers, soit le prêt viager hypothécaire sera converti en prêt amortissable classique.

 

Dans le cas où les héritiers refusent la succession, la banque peut se voir attribuer la propriété de l'immeuble par attribution judiciaire ou pacte commissoire, soit revendre le bien pour se rembourser.

La création du prêt viager hypothécaire date de la réforme de l'hypothèque, officialisée par l'Ordonnance du 23 mars 2006. Elle a pour objet de rendre liquide « la valeur du patrimoine immobilier dormant », dans le but de relancer la consommation et la croissance.

 

Encore peu connu en France, le prêt viager hypothécaire est répandu dans les pays anglo-saxons et en Espagne.

Le prêt viager hypothécaire est régi par les articles L. 314-1 et suivants du code de la consommation.

Tant que cela est possible, ATIPA conseille de ne pas souscrire un tel prêt. Comme écrit plus haut, le montant des frais de dossiers des organismes de crédits est souvent exorbitant, et le taux lui-même du prêt est dissuasif.