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Démembrement

Le démembrement définit l'action de séparer la propriété en deux : la nue propriété et l'usufruit. Le démembrement est le plus souvent utilisée dans le cadre de la transmission patrimoniale, mais il peut aussi être considéré pour un investissement locatif.

Démembrement et transmission patrimoniale

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Démembrement et investissement locatif

Dans le cadre d'un investissement locatif, le démembrement consiste, pour un investisseur, à acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier. L’usufruit étant en parallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement.

 

En achetant la nue-propriété, l’investisseur achète le droit de devenir propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée.


Les avantages de ce démembrement sont nombreux car l'investisseur
  • transfère l’ensemble des aléas locatifs (loyers impayés, vacances) et des charges d’entretien inhérents à cet investissement
  • renonce à la perception de loyers pendant la période de démembrement en contrepartie d’une remise sur le prix de vente pouvant aller jusqu’à 50 %
  • bénéficie d’une exonération de fiscalité sur le bien pendant toute la durée du démembrement : pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt de solidarité sur la fortune. Devenu plein propriétaire, il est exonéré de plus-value à 15 ans.

 

Il bénéficie donc d’un effet de levier optimisé qui consiste à payer et à rembourser 50 à 60% du prix du bien, pendant qu’il se valorise sur 100% de sa valeur.


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